Surendettement : les chiffres qui parlent

Il existe un fichier qui recense le nombre de personnes ayant eu des difficultés pour faire face à leurs échéances de remboursement et bénéficiant d’une procédure de traitement de surendettement : le Fichier national des Incidents de remboursement de Crédits aux Particuliers (FICP).

Mais attention, une personne surendettée et un ménage surendetté, ce n'est pas la même chose.
Le FICP recense les personnes individuellement, sous leur nom de naissance. Pour un couple, il y a ainsi double déclaration, et les ménages sont difficiles à reconstituer, faute du nom de famille des épouses, et ce, sans compter les homonymes.

En décembre 2006, la Banque de France a publié son premier baromètre du surendettement,pour permettre de mesurer les évolutions de ce phénomène. Les indicateurs ont été établis à la suite d'un processus de concertation, notamment au sein du CCSF. Ce baromètre est publié trimestriellement.

A fin 2006, on comptait 695 000 ménages en situation de désendettementement (692 400 en 2005), selon ce baromètre, sur la base des données du FICP.

Activité des Commissions de surendettement
A fin 2006 :

Près de 158 000 dossiers ont été jugés recevables en Commissions de surendettement sur les 185 000 déposés (156 000 en 2005),

96 000 plans conventionnels ont été conclus (97 000 en 2005),

24 000 dossiers ont été orientés vers des procédures de rétablissement personnel (PRP) et acceptées par les débiteurs (19 000 en 2005),

(source : Banque de France)

Le nombre élevé de dossiers reflète imparfaitement le niveau de surendettement d’un pays,
car un pays où l’information est largement diffusée sur les aides et les recours possibles enregistrera mécaniquement plus de dossiers qu’un pays où l’information n’est pas relayée.
Le nombre de dossiers est le signe que la procédure d’aide au surendettement est connue, car les informations ont été largement diffusées.